" />
Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Après un examen attentif du projet de décret « AGRT 1701758D » mis en consultation publique et suite à une large concertation auprès de nombreux acteurs du territoire, la fédération FLORE 54 a réuni, le mardi 14 février 2017, un Conseil d’Administration extraordinaire ouvert au collectif de défense du massif forestier de Haye.

Concernant le projet de décret soumis à consultation, le Conseil d’Administration élargi de la fédération FLORE 54 :

  • confirme son accord pour maintenir la « sous-section 4 » de l’article 1er « Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques dans les forêts de protection ».
    Ces dispositions nous paraissent utiles et nécessaires au regard des particularités et de l’intérêt patrimonial exceptionnel du massif forestier de Haye.
    En cas d’impossibilité de cette seule dérogation partielle (dérogation seulement admise aux fouilles et sondages archéologiques), FLORE 54 souhaite le maintien de l’actuel statut de protection, sans modification ni dérogation.
  • refuse catégoriquement la sous-section 5 « Dispositions relatives à la recherche ou à l’exploitation souterraine des substances minérales d’intérêt national ou régional dans les forêts de protection ».
    Le Conseil d’Administration élargi :
    - retient et confirme que les dispositions prévues à cette sous-section 5 sont en complète contradiction avec l’esprit et les textes définissant le statut de forêt de protection ;
    - demande le respect et l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection de l’environnement, notamment le principe de non régression prévu dans la loi pour la reconquête de la biodiversité adoptée le 8 août 2016 et de l’article L110-1 du Code de l’Environnement modifié par la loi pré-citée ci-dessus ;
    - constate que les forêts classées en forêt de protection représentent, en France, moins de 1% du territoire forestier national ; en conséquence, le Conseil d’Administration considère qu’il est vital de préserver totalement, pour les générations futures, ces faibles surfaces de tout enjeu purement économique ;
    - demande le respect et l’application de la SCAP (Stratégie nationale de Création d’Aires Protégées terrestres métropolitaines) prévue par la loi Grenelle du 3 août 2009 qui confirme l’objectif de renforcement du réseau des aires protégées avec l’objectif de placer, d’ici 2019, 2% au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte. 

Le Conseil d’Administration de la fédération FLORE 54 et les associations membres du collectif de défense du massif forestier de Haye mettront tout en œuvre pour que les actions menées depuis de nombreuses années dans la concertation la plus large avec les collectivités publiques, les services de l’État et d’autres partenaires associatifs ne soient pas réduits à néant.
 
Une volonté commune s’est dégagée pour demander le classement en forêt de protection de la forêt de Haye. Ce projet de décret vient amputer les fondements inaliénables de cette demande.
 
La fédération FLORE 54 et l’ensemble des partenaires associés demandent à toutes les personnes et structures destinataires de ce courrier et notamment France Nature Environnement -à laquelle FLORE 54 est affiliée- de se positionner en faveur des demandes ci-dessus et de se faire le porte parole de l’ensemble de ces structures ayant œuvré sur le dossier de classement du massif forestier de Haye depuis 2006. 

Tag(s) : #Lorraine, #Nature